Statuts et Règlement Intérieur de Caritas Mali (en Relecture)

PREAMBULE

• Conscients de la nouvelle orientation que l’Eglise Catholique du Mali voudrait donner au Secours Catholique Malien (SECAMA),
• Eu égard aux besoins sans cesse croissants des populations maliennes,
• Mus par le souci constant d’aider les populations à chercher les solutions appropriées à leurs

  difficultés socio-économiques,

• Nous, membres fondateurs de CARITAS MALI, avons jugé nécessaire de créer cette nouvelle

  organisation plus conforme aux aspirations de tous et qui va poursuivre l’idéal et les objectifs du

  Secours Catholique Malien.

• Lesprésentsstatutsconstituentlesrèglesd’organisationetdefonctionnementdel’Association.

  TITRE I: DE LA CREATION, ADHESION, VISION, OBJECTIFS, ZONES ET DOMAINES D’INTERVENTION, GROUPES CIBLES

  CHAPITRE 1 : Création, Adhésion.

  Article 1 : il est créé en République du Mali, conformément aux dispositions de la loi N° 04-38 du 5 août 2004 portant création des associations, une Association dénommée CARITAS MALI avec pour Sigle CARITAS MALI . CARITAS MALI inclut toute la dimension sociale de l’Eglise. Cette association est un organisme d’Eglise Catholique, placé sous la responsabilité de la Conférence Episcopale du Mali (CEM).

  Article 2: CARITAS MALI est apolitique, à but humanitaire et non lucratif.
  Article 3 : CARITAS MALI est affiliée à « CARITAS INTERNATIONALIS » dont le siège social est à

  Rome.

  Article 4 : l’Association a son siège à Bamako, Avenue Cheick Zayed – Rue 415 Porte 289 – Dravela Bolibana. Il peut être transféré en tout autre lieu du Mali sur proposition de l’Assemblée Générale après décision de la Conférence Episcopale du Mali.

  Article 5 : L’Association est constituée pour une durée illimitée.
  Article 6 : L’adhésion est libre et individuelle. Elle se fait sur une demande écrite adressée au

  Président de la CARITAS MALI qui la fait valider par l’Assemblée.Article 7 : L’adhésion à l’Association est subordonnée à l’acceptation :

De l’Enseignement social de l’Eglise Des statuts et règlement intérieur

De la candidature par l’autorité de tutelle ou son représentant au niveau diocésain.Article 8 : les droits et devoirs des membres actifs sont précisés dans le règlement intérieur.

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CHAPITRE 2: Principes et Valeurs, Vision, Objectifs, Zones et Domaines d’intervention, Groupes Cibles, Stratégies et Moyens d’action.

Principes et valeurs

Article 9: CARITAS MALI s’inspire des valeurs évangéliques et des principes directeurs de l’Enseignement Social Catholique qui sont :

• –  la dignité de la personne humaine,
• –  l’option préférentielle pour les pauvres
• –  le bien commun,
• –  la solidarité,
• –  la subsidiarité,
• –  la participation

  Vision :
  Article 10 : La CARITAS MALI rêve:

• D’un Mali, où règnent la civilisation de l’amour, la dignité de la personne humaine, la solidarité, la démocratie et l’Etat de droit : toute valeur inspirée d’un vrai sens de Dieu et de l’homme révélé en Jésus Christ.
• D’un Mali où régresse la pauvreté, où la sécurité alimentaire est assurée, où la religion et la culture sont au service du développement.
  Un Mali où:
• Chaqueenfantaaccèsàl’éducationetàlasanté,
• La femme a sa place à côté de l’homme,
• Chaque citoyen, respectueux de la dignité de l’homme et de la femme, respecte les devoirs et les

  droits des autres, a le sens du bien commun, est acteur de son propre développement, a accès à ses besoins fondamentaux (logement, nourriture, soins sanitaires), et est engagé dans la sauvegarde de l’environnement.

• En somme, une communauté Famille Nationale, prospère, solidaire, juste, tolérante, ouverte sur le mondeet capabledetenirsaplaceàtousleséchelonsduconcertdesnations.

  Objectifs :

  Article 11 : Fidèle à l’Enseignement Social de l’Eglise Catholique, CARITAS MALI a pour objectifs :

• Participer au développement intégral et harmonieux de la personne humaine et de son milieu au

  Mali,

• Œuvreràl’instaurationd’unepaixsociale,
• Œuvreraurespectdesdroitsetdevoirsdel’homme.
• Aider les communautés à assurer leur auto développement en les appuyant dans la conception,

  l’initiation et la réalisation des projets et programmes de développement socio-économiques,

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• Participer à l’avènement d’un monde de partage, d’équité et de progrès, à travers la promotion de la charité et de la solidarité,
• Lutter contre l’analphabétisme, la pauvreté et la misère,
• Appuyer les actions de toute personne et de toute communauté dans le besoin, dans le respect de

  leur liberté,

• Servir d’interlocuteur d’organismes et d’œuvres similaires.

  Zones d’intervention
  Article 12 : À travers les diocèses, CARITAS MALI intervient dans toutes les Régions du Mali ainsi que

  le District de Bamako.

  Domaines d’intervention

  Article 13: Les domaines d’intervention de CARITAS MALI sont axés sur le social caritatif conformément aux projets/programmes et plans de développement socio-économique des collectivités décentralisées et couvrent :
  ! L’agriculture et l’élevage, la pêche

  ! L’hydraulique
  ! L’environnement,
  ! L’éducation,
  ! La santé,
  ! LaCulture
  ! L’aide humanitaire, le secours d’urgence,
  ! Le genre et développement,
  ! La justice et paix,
  ! Les communications : animation, mass média.

  Groupes Cibles

  Article 14 : Les bénéficiaires des actions de CARITAS MALI sont toutes personnes résidant au Mali, sans distinction de race, de religion, d’ethnie, de sexe; mais de façon prioritaire, les couches les plus défavorisées et les plus vulnérables.

  Stratégies d’intervention

  Article 15 : Les principales stratégies d’intervention de CARITAS MALI sont campées conformément aux domaines prioritaires de l’Etat malien:

  • Le renforcement de capacités des acteurs et des groupes cibles,
  • Communication pour le Changement de Comportement (CCC),
  • Le développement socio-économique local/Petites et moyennes entreprises (DEL/PME),
  • Echanges d’expériences, recherche-action,
  • Planification, suivi, évaluation (PSE),
  • Management (Leadership development),

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• Développement institutionnel et développement organisationnel (DIDO),
• Mobilisation des ressources (humaines, matérielles, financières),
• Autopromotion,
• Promotion des greniers de prévoyance et des banques de céréales,
• Développement du partenariat,
• Promotiondelabonnegouvernance,
• Gestion rationnelle des ressources naturelles,
• Appui technique et financier aux groupes cibles,
• Intermédiation/facilitation/plaidoyer/lobbying.

  Moyens d’action
  Article 16 : les moyens d’action de l’association sont :

Moyens humains :

Equipes techniques opérationnelles au secrétariat national et dans les coordinations diocésaines.

Moyens matériels :

Locaux, matériels de bureaux, moyens de communications, moyens de déplacement, organes d’orientation politique, documents statutaires et accords.
Moyens financiers :
Appui financier de la CEM, ressources financières locales, subventions locales et internationales.

TITRE II : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT CHAPITRE 3: Organisation

Article 17 : La CARITAS MALI comprend les structures nationales et les structures diocésaines. §1. Les Structures Nationales comprennent :

• La Commission Nationale,
• Le Bureau National,
• Le Secrétariat National.

  §2. Les Structures Diocésaines comprennent:

• La Commission Diocésaine,
• Le Bureau Diocésain,
• La Coordination Diocésaine,
• Le Comité Paroissial.CHAPITRE 4: Fonctionnement

  Article 18 : L’Assemblée Générale constitutive met en place un bureau qui, à son tour, fixe les modalités de création et de fonctionnement du Secrétariat National.

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Article 19 : Le Secrétariat National de CARITAS MALI exécute les instructions et décisions du Bureau de la Commission Nationale

Article 20 : Le Secrétariat National représente l’Association envers les tiers au niveau national.

Article 21 : Au niveau des Régions, dans les Diocèses, la Coordination Diocésaine représente l’organisation. Elle a la même organisation et les mêmes compétences que le Secrétariat National à son niveau d’intervention.

Article 22 : Pour rendre possible une meilleure coordination et une meilleure circulation d’information sur le plan national, la Coordination Diocésaine informe le Secrétariat National de ses activités et de ses programmes.

Article 23 : La Coordination Diocésaine de CARITAS MALI exécute les instructions et décisions du Bureau Diocésain de Caritas Mali.

Article 24 : La Coordination Diocésaine représente, dans le diocèse l’Association envers les tiers.

Article 25 : Le Comité Paroissial de CARITAS MALI est l’instance de conseil au niveau de la base.• Il concourt à la réalisation des décisions du programme pris de concert au niveau diocésain.
• IlpeutfairetoutesuggestionoupropositionàlaCoordinationDiocésaine

TITRE III : DE L’ADMINISTRATION Chapitre 5 : Membres

Article 26 : Les membres de CARITAS MALI sont:

• Les Evêques (Membres fondateurs),
• Les membres d’honneur,
• Les membres de droit,
• Les membres actifs,
• Les membres désignés,
• Les membres associés,
• Les sympathisants.

  Chapitre 6: Droits

  Article 27 : Tout membre en règle de ses obligations est électeur et éligible dans les organes de l’Association. Il a voix délibérative dans les instances et compte une seule voix, à l’exception des membres d’honneur et le personnel salarié (permanent et technique).
  • Tout membre détenteur d’un mandat peut voter doublement. Aucun membre ne peut disposer de

  plus d’un mandat.

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Article 28: Les membres actifs disposent de droits égaux dans l’administration et la gestion des biens de l’Association. Aucune discrimination ne doit exister entre eux quelle que soit leur position sociale, leurs fonctions et la date de leur adhésion.

Article 29 : Tout membre peut librement démissionner. Le Président de l’instance diocésaine et le Président de l’Association apprécient et entérinent la demande de démission, respectivement dans une période d’un à deux mois.

Article 30 : Tous les membres sont informés sur toute question relative à la vie de la CARITAS MALI ainsi que sur la situation financière. Ils peuvent se prononcer sur tous les problèmes que connaît l’Association.

Chapitre 7 : Instances et Attributions

Article 31: Les instances de CARITAS MALI sont:

• La Conférence Episcopale du Mali (instance qui regroupe tous les Evêques du Mali),
• Les Assemblées Générales (Commission Nationale, Commissions Diocésaines, Comités

  Paroissiaux),

• Les réunions de bureau (Bureau National et Diocésain).

  Article 32 : La Conférence Episcopale du Mali
  Elle est l’autorité morale de CARITAS MALI au plan national. Elle est l’instance de décision. Sa tutelle s’exerce sur les instances et les structures de l’Association.

  Article 33 : L’Assemblée Générale
  Elle est l’instance d’orientation de l’Association. Elle regroupe tous les membres du siège de

  l’Association ainsi que les représentants des Assemblées Diocésaines et Paroissiales. L’Assemblée Générale prend le nom de COMMISSION NATIONALE DE CARITAS MALI (CNCM)

  Article 34 : Le Bureau National

• Le bureau national est l’instance de suivi et de contrôle des activités de CARITAS MALI. Il a un mandat de trois ans, renouvelable une fois pour les membres élus.
• Le bureau se compose comme suit : ► Le Président,
  ► L’Aumônier National,
  ► Le Secrétaire Général

  ► Deux Conseillers, ► Un Trésorier.

  Chapitre 8: Instances Diocésaines

  Article 35 : L’Assemblée Diocésaine
  Au niveau du Diocèse, l’Assemblée Diocésaine est l’instance d’orientation de CARITAS MALI. Elle regroupe des membres de droit et des membres désignés délégués par les paroisses. Elle prend le

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nom de COMMISSION DIOCESAINE DE CARITAS MALI (CDCM). Elle est Présidée par l’Evêque du diocèse.

Article 36: Le Bureau Diocésain

Le Bureau diocésain est l’instance de suivi et de contrôle des activités de CARITAS MALI au niveau Diocésain. Il est mis en place par l’Assemblée Diocésaine. Il est composé de :

► Le Président,
► Le Vicaire épiscopal
► Le Coordinateur diocésain ► Deux Conseillers,
► Un Trésorier.

Article 37 : L’Assemblée Paroissiale
L’Assemblée Paroissiale est l’instance d’orientation de CARITAS MALI à la base. Elle est présidée par

le Curé de Paroisse. Elle est constituée des représentants des villages et fractions. Elle prend le nom de Comité Paroissial de Caritas Mali (CPCM).

TITRE IV : DES FINANCES

Article 38 : Les ressources de CARITAS MALI proviennent :

• Des cotisations,
• Des dons,
• Des legs et subventions,
• Des prestations,
• Des produits,
• Du mécénat (parrainage, sponsorisation, patronage).

  TITRE V : DES DISPOSITIONS FINALES

  Article 39 : Les sanctions prévues par la CARITAS MALI pour remédier aux mauvais comportements du personnel salarié permanent sont : l’avertissement, le blâme, la mise à pied et le licenciement.
  Par ailleurs, tout membre de l’Association qui ne respecte pas les présents statuts ou qui adopte un comportement non respectueux des valeurs chrétiennes, peut en être exclu par l’Assemblée Générale.

  Article 40 : La dissolution de CARITAS MALI a lieu quand l’Assemblée Générale Extraordinaire apprécie et se prononce sur les raisons fondées de la dégénérescence de ses structures ou quand la CEM le juge nécessaire.
  En cas de dissolution, les biens de l’Association reviennent à la Conférence Episcopale du Mali.

  Article 41: Tous les textes statutaires et réglementaires doivent faire l’objet d’une relecture par la CNCM trois les trois ans. Le Président de l’Association prend toutes les dispositions nécessaires pour cette relecture.

  Article 42 : Les infrastructures (bâtiments) et équipements (matériels roulants et de bureau) de l’ex Secours Catholique Malien (SECAMA) reviennent à CARITAS MALI.

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TITRE I : DES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

Article 1 : Le présent Règlement Intérieur précise les modalités d’application des statuts de CARITAS MALI.

TITRE II : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

Conformément à l’article 17 des statuts, CARITAS MALI est organisée comme suit :

Chapitre 1 : Les Structures Nationales

Les structures Nationales comprennent :

La Commission Nationale de CARITAS MALI (CNCM)

Article 2: Organe souverain de délibération et de décision, la Commission Nationale de CARITAS MALI (CNCM) est chargée de :

• –  adopter les projets de statuts et règlement et les textes subséquents au cours de l’Assemblée

  constitutive et les modifier en Assemblée Extraordinaire,

• –  élire les membres du Bureau,
• –  vérifier les souscriptions, dons, legs et le paiement des cotisations, subventions, mécénats,

  produits, prestations,

• –  examiner et adopter le programme d’activités ainsi que les rapports d’activités du Bureau,
• –  statuer sur les demandes d’admission de nouveaux membres de l’Association et sur les cas de

  sanction,

• –  décider de la dissolution de l’Association,
• –  examiner toute autre question que le Bureau lui soumettra.

  Article 3 : La Commission Nationale de CARITAS MALI élit en son sein les membres du Bureau et du Secrétariat dont le renouvellement s’effectue en session ordinaire de cette instance en cas de démission ou de révocation dans une proportion rendant impossible le fonctionnement régulier de ces organes.

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Article 4 : La Commission Nationale de CARITAS MALI se réunit une fois tous les six (6) mois en session ordinaire (en début et en fin d’exercice) et en session extraordinaire sur demande du Bureau ou du 1/3 des membres de l’Association. En cas de vote, la voix du président compte double.

Toutefois, il ne peut être tenu plus d’une session extraordinaire entre deux sessions ordinaires. Les sessions ordinaires et extraordinaires de cette Commission sont convoquées avec un avis de réunion, signé par le Président ; précisant la ou les propositions d’ordre du jour.

Article 5 : Les frais occasionnés par les sessions de la Commission Nationale de CARITAS MALI sont repartis entre les Commissions diocésaines.

Article 6 : les propositions de modification de l’ordre du jour doivent parvenir au Secrétariat National au moins 10 jours avant l’ouverture de la session.

Article 7 : Les sessions ordinaires sont convoquées au moins un mois avant l’ouverture, contrairement aux sessions extraordinaires qui le sont 15 jours avant.

Article 8 : Sauf dispositions contraires, les décisions de la Commission Nationale de CARITAS MALI sont prises à la majorité simple des membres présents.

Le Bureau National de CARITAS MALI (BNCM)

Article 9 : Le Bureau National de CARITAS MALI (BNCM) est présidé par l’Evêque chargé de la mission de Pastorale Sociale. Il se réunit quatre (4) fois par an en session ordinaire et en session extraordinaire en cas de nécessité. Ses décisions sont prises à la majorité de1/3 des membres. En cas de vote, la voix du président compte double.

Article 10 : Le Bureau conçoit et propose à la Commission Nationale la politique et les grandes orientations de CARITAS MALI. Il élabore le rapport d’activités annuel de la CARITAS MALI à soumettre à l’appréciation de la Commission Nationale de CARITAS MALI. Il apprécie les dossiers élaborés par le Secrétariat National. Le Bureau effectue des contrôles périodiques du Secrétariat National.

Article 11 : Le Bureau reçoit les rapports d’activités et les comptes de l’exercice annuel précédent du Secrétariat et donne la décharge pour ceux-ci. Il approuve le budget 15 jours avant leur examen. Ces documents doivent parvenir au Bureau qui les discute.

Article 12: Le Bureau autorise les opérations immobilières ainsi que les dépenses extraordinaires non prévues dans le budget.

Article 13 : En cas d’urgence, le Bureau peut représenter la Commission. Dans ce cas, il rend compte à la Commission lors de sa prochaine session.

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Article 14 : Le Bureau National est composé comme suit :

• –  un Président,
• –  deux Secrétaires,
• –  deux conseillers,
• –  un trésorier.

  Le Président

  Article 15 : Il est chargé de :

  • !  présider aux réunions, convoquer les sessions en fixant la date, le lieu et l’ordre du jour,
  • !  susciter une dimension pastorale dans les activités de la Commission,
  • !  être le garant de l’authenticité de la mission de la Commission et de l’unité de

    l’Association,

  • !  ouvrir le compte bancaire de l’Association sur triple signature : celle de l’aumônier national,

    du Secrétaire Général et la sienne. Les retraits de fonds exigent la double signature.

    Les Secrétaires
    Article 16 : Les Secrétaires rédigent les correspondances et procès verbaux et assurent le secrétariat

    des réunions du Bureau et des réunions de la Commission Nationale de l’Association.

    Article 17 : Ils sont chargés, sous la direction du président, de l’élaboration et de la conservation des documents et archives de la Commission. A cet effet, ils travaillent en collaboration avec le Secrétariat National.

    Les Conseillers

    Article 18 : Les Conseillers sont des facilitateurs lors des rencontres du Bureau, de la Commission Nationale de CARITAS MALI, des séminaires et des ateliers. Toutefois, ils sont aussi sollicités pour donner des avis techniques sur tout dossier.

    Le Trésorier

    Article 19 : Il met en place des stratégies de mobilisation de ressources (internes et externes) en concertation avec le Secrétariat National
    Il assure la gestion des ressources mobilisées sous la responsabilité du Président du Bureau et en concertation avec le Secrétariat National.

    Il supervise la comptabilité du Secrétariat National de CARITAS MALI tenue par le Comptable de cette structure.

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Le Secrétariat National de CARITAS MALI (SNCM)

Article 20 Le Secrétariat National de CARITAS MALI (SNCM) est chargé de :

• –  la mise en œuvre des décisions du Bureau,
• –  la réalisation de la vision et des objectifs de la CARITAS MALI,
• –  l’administration et la gestion de l’Association,
• –  l’organisation des réflexions sur l’Association,
• –  la capitalisation des expériences et des données de CARITAS MALI,
• –  la mise en place d’un plan de communication visant une grande visibilité de ses actions,
• –  la facilitation des échanges entre les diocèses et le contact avec les partenaires en matière de

  pastorale sociale,

• –  l’appui technique, financier, logistique nécessaires en matière d’animation, d’information, d’action

  sociale et caritative, d’aide d’urgence et de justice et paix,

• –  le renforcement des capacités des cadres de CARITAS MALI,
• –  la formation permanente,
• –  la diffusion des informations et instructions.

  Article 21 : Il est dirigé par un Secrétaire Général qui est assisté par un personnel restreint chargé de l’aider dans ses fonctions.

  Article 22 : le Secrétariat National est organisé en services qui concourent à l’exécution du travail d’ensemble. Ce personnel est régi par la législation du travail. Il assure sous la direction du Secrétaire Général, la permanence de l’Association et l’accomplissement des activités dans les diocèses.

  Article 23 : Le Secrétariat National, en collaboration avec les secrétaires généraux du Bureau, rassemble les informations et documents nécessaires à l’exécution des tâches qui lui sont dévolues.

  Article 24: Le Secrétariat prend l’initiative de concertations nationales sur des thèmes précis. Il répond aux demandes d’appui en matière de logistique, de formation, d’information et d’animation.

  Article 25: Le Secrétariat National comprend :

  • –  un Secrétaire Général,
  • –  un Aumônier National,
  • –  un Personnel Permanent.

    Le Secrétaire Général

    Article 26: Le Secrétaire Général est nommé par la Conférence Episcopale du Mali.

    Article 27 : Il a pour fonctions de :
     » assister aux Assemblées Générales avec voix consultative,
     » assurer le secrétariat,
     » assister aux réunions du Bureau,
     » informer le Bureau des activités du Secrétariat ainsi que des difficultés que celui-ci rencontré,

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•  »  coordonner les activités du Secrétariat, conseiller les membres dans leurs activités,
•  »  cultiver l’esprit d’équipe au niveau du Secrétariat,
•  »  rédiger des circulaires et des notes de service dans le respect des textes,
•  »  suivre l’exécution correcte de toutes les tâches assignées au Secrétariat,
•  »  veiller à la bonne gestion du Secrétariat,
•  »  organiser et superviser les services financiers, contrôler l’administration financière et la

  comptabilité du Secrétariat,

•  »  veiller à l’exécution du budget et au recouvrement des créances, au développement des

  ressources,

•  »  recommander les investissements,
•  »  donner son avis sur les conséquences économiques de toute proposition,
•  »  répondre à toutes les sollicitations du Bureau.

  Le Secrétaire Général arrête les comptes après chaque exercice. L’exercice commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.

  Il veille à la réalisation des décisions de la Commission Nationale avec l’appui d’un personnel permanent.

  Article 28: En cas de vacance du poste, l’organe de nomination y pourvoit sans délai. Le nouvellement nommé achève le mandat de son prédécesseur.

  L’Aumônier National
  Article 29 : L’Aumônier National de CARITAS MALI est nommé par la Conférence Episcopale qu’il

  représente au sein du Secrétariat.

  Article 30 : L’Aumônier National de CARITAS MALI a pour fonctions de :

• –  accompagner l’équipe du Secrétariat National dans la réalisation de ses activités,
• –  conseiller l’équipe du Secrétariat de la Pastorale Sociale,
• –  rappeler aux membres du bureau National les exigences de leur mission,
• –  assurer une présence spirituelle,
• –  assurer le suivi du travail du Secrétariat National,
• –  être le médiateur de l’équipe en cas de problème,
• –  participer aux rencontres de la Commission Nationale et aux réunions du Bureau.

  Le Personnel Permanent
  Article 31 : le personnel permanent est composé de :

• –  un Secrétaire général
• –  un chargé de projet/programme/services,
• –  un comptable logisticien,
• –  un(e) assistante de direction
• –  un chauffeur ;
• –  un gardien.

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Article 32 : Les agents du personnel permanent sont recrutés par voix d’appel d’offre.Chapitre 2 : Les Structures Diocésaines

Article 33 : les structures diocésaines sont composées comme suit :

• –  la Commission diocésaine de CARITAS MALI (CmDCM)
• –  le Bureau Diocésain de CARITAS MALI (BDCM)
• –  la Coordination diocésaine de CARITAS MALI (CrDCM)
• –  le Comité Paroissial de CARITAS MALI (CPCM)

  La Commission Diocésaine de CARITAS MALI (CmDCM)
  Article 34 : La Commission Diocésaine de CARITAS MALI se réunit deux fois (2 fois) en session

  ordinaire, deux mois avant les sessions de la Commission Nationale.

  Article 35: Les sessions ordinaires sont convoquées au moins un mois avant l’ouverture, contrairement aux sessions extraordinaires qui le sont 15 jours avant.
  Article 36 : Les propositions de modification de l’ordre du jour doivent parvenir à la Commission diocésaine au moins 10 jours avant l’ouverture de la session.

  Article 37 : Sauf dispositions contraires, les décisions de la Commission sont prises à la majorité simple des membres présents.

  Article 38 : La Commission a pour tâches de :

• –  élaborer et adopter le programme d’activités de la Caritas diocésaine,
• –  élire les membres du bureau
• –  adopter le budget diocésain de Caritas,
• –  vérifier les recettes perçues et les dépenses effectuées par l’Association pour l’exécution de son

  programme,

• –  répercuter les décisions d’orientation de l’Assemblée Générale de l’Association.

  Le Bureau Diocésain de CARITAS MALI (BDCM)

  Article 39: Le Bureau diocésain de CARITAS MALI comprend : ► Le Président,
  ► Deux Secrétaires : le Vicaire épiscopal et le coordinateur ► Deux Conseillers,

  ► Un Trésorier.

  Il est Présidé par l’Evêque.
  Il se réunit quatre fois par an (4 fois) en session ordinaire et en session extraordinaire en cas de nécessité.

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Article 40: Le Bureau conçoit et propose à la Commission diocésaine la politique et les grandes orientations de CARITAS MALI. Il élabore le rapport d’activités annuel de la Coordination diocésaine de CARITAS MALI à soumettre à l’appréciation de la Commission diocésaine. Il apprécie les dossiers élaborés par la Coordination diocésaine.

Le président
Article 41 : Il est chargé de :

• !  présider aux réunions, convoquer les sessions en fixant la date, le lieu et l’ordre du jour,
• !  susciter une dimension pastorale dans les activités de la Commission Diocésaine,
• !  être le garant de l’authenticité de la mission de la Commission Diocésaine,
• !  ouvrir le compte bancaire de l’Association sur triple signature : celle du Vicaire épiscopal,

  du Coordinateur et la sienne. Les retraits de fonds exigent la double signature.

  Les Secrétaires
  Article 42 : Les Secrétaires rédigent les correspondances et procès verbaux et assurent le secrétariat

  des réunions du Bureau et des réunions de la Commission Diocésaine.

  Article 43 : Ils sont chargés, sous la direction du président, de l’élaboration et de la conservation des documents et archives de la Commission Diocésaine. A cet effet, ils travaillent en collaboration avec la Coordination.

  Les Conseillers

  Article 44 : Les Conseillers sont des facilitateurs lors des rencontres du Bureau, de la Commission Diocésaine de Caritas Mali, des séminaires et des ateliers. Toutefois, ils sont aussi sollicités pour donner des avis techniques sur tout dossier.

  Le Trésorier

  Article 45 : Le Trésorier met en place des stratégies de mobilisation de ressources (internes et externes) en concertation avec la Coordination Diocésaine
  Il assure la gestion des ressources mobilisées sous la responsabilité du Président du Bureau Diocésain et en concertation avec la Coordination Diocésaine.
  Il supervise la comptabilité de la Coordination Diocésaine tenue par le Comptable de cette structure.

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La Coordination diocésaine de CARITAS MALI (CrDCM)
Article 46 : La Coordination Diocésaine de CARITAS MALI est dirigée par un Président assisté du

Coordinateur Diocésain et des collaborateurs.

Article 47: Sur la base des programmes émanant des paroisses, elle établit des projets et programmes diocésains de développement ainsi que des plans diocésains d’action sociale et caritative.

Article 48 : Elle coordonne les activités selon les priorités définies avec les paroisses et les services techniques diocésains et étatiques.

Article 49: Elle tient une comptabilité régulière et peut faire auditer ses comptes chaque année.
Article 50: Toutes les décisions engageant la responsabilité du diocèse au sein de la pastorale sociale

sont prises après accord du Président de la Commission Diocésaine.

Le Coordinateur Diocésain

Article 51 : Le Coordinateur Diocésain est nommé par l’Evêque. A cet effet, il veille, avec l’appui d’un personnel permanent, à la cohérence des activités sociales et caritatives des différentes sous- commissions et/ou services diocésains et des paroisses dans le diocèse.

Article 52 : Il a pour mission d’assurer au niveau du diocèse la Coordination des activités de Pastorale Sociale.

Article 53 : Le Coordinateur représente la CARITAS MALI dans les manifestations officielles au sein du Diocèse. Il est le correspondant légal de la Commission au sein du Diocèse. Il ne saurait se retirer de la commission ni en être exclu sans perdre son statut de Coordinateur.

Article 54 : Il peut être assisté des membres de la Coordination, de secrétaires du bureau, des conseillers. Il est le second secrétaire du Bureau Diocésain. A ce titre, il assure le secrétariat des réunions du Bureau Diocésain et de la Commission Diocésaine.

Le Vicaire Episcopal

Article 55 : Le Vicaire Episcopal est nommé par l’Evêque du Diocèse qu’il représente au sein de la Coordination ; il a pour fonctions de :

• –  accompagner l’équipe de la Coordination Diocésaine dans la réalisation de ses activités,
• –  rappeler aux membres du bureau diocésain les exigences de leur mission,
• –  assurer une présence spirituelle,
• –  assurer le suivi du travail de la Coordination Diocésaine,
• –  être le médiateur de l’équipe en cas de problème,
• –  participer aux rencontres de la Commission Diocésaine et aux réunions du Bureau
• –  il est le premier secrétaire du Bureau Diocésain.

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Le personnel Permanent

Article 56 :

Le personnel permanent est composé de :
– un coordinateur,
– un chargé de projet/programme/services, – un comptable logisticien,
– un(e) assistante de direction
– un chauffeur ;
– un gardien.

Article 57 : Les agents du personnel permanent sont recrutés par voix d’appel d’offre.Le Comité Paroissial de CARITAS MALI (CPCM)

Article 58 : Il a pour compétence :

• –  la mise en œuvre des orientations de la pastorale sociale définies au niveau national et diocésain,
• –  la collecte et l’analyse des données,
• –  la définition des objectifs de l’Association au niveau paroissial,
• –  la réalisation des objectifs de l’Association,
• –  l’adoption du budget paroissial,
• –  la vérification des recettes perçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice.Article 59 : Le Comité Paroissial élit en son sein un bureau composé de :

• –  un président,
• –  un coordinateur paroissial,
• –  deux conseillers.

  Article 60: le Comité Paroissial est chargé de :

• –  la gestion des biens et deniers de l’Association au niveau de la paroisse,
• –  l’exécution des projets et programmes d’activités,
• –  suivi de l’exécution des projets, programmes et services,
• –  recouvrement des cotisations,
• –  la préparation des sessions de l’Assemblée Paroissiale,
• –  recensement des besoins des personnes et communautés exprimant des aides entrant dans les

  domaines d’activités de l’Association,

• –  la matérialisation de ces besoins en programmes,
• –  la stimulation des initiatives locales en matière de pastorale sociale,
• –  la mobilisation des populations et des ressources au niveau paroissial.

  Article 61 : le Comité Paroissial sera assisté en cas de besoin par la Coordination Diocésaine et le Secrétariat National.

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TITRE III : DE L’ADMINISTRATION

Chapitre 3. Des membres

Article 62 : CARITAS MALI comprend les membres suivants :

• –  Membres fondateurs,
• –  Membres d’honneur,
• –  Membres de droit,
• –  Membres actifs,
• –  Membres associés,
• –  Membres désignés,
• –  sympathisants.

  Article 63 : Sont membres d’honneur, les personnes capables d’aider la CARITAS MALI par leurs riches expériences professionnelles ou leurs contributions matérielles et financières.

  Article 64 : La qualité de membre de droit est délivrée par l’Assemblée Générale à des personnes qui ont fait preuve de dignité et de responsabilité dans la vie socioprofessionnelle.

  Article 65 : Sont membres actifs, toutes les personnes qui ont adhéré à l’Association avec la ferme volonté de respecter les Statuts et règlement et de participer à toutes les activités de l’Association.

  Article 66: Sont membres associés, les personnes ressources retenues par le Bureau pour un travail ponctuel de l’Association en fonction de leurs compétences.

  Article 67: Sont membres désignés, les personnes ressources au niveau régional, nommées par l’Evêque du diocèse et au niveau national par le Président de CARITAS MALI en fonction de leurs compétences particulières en vue de la résolution de divers problèmes auxquels l’Association est confrontée.

  Article 68 : Sont sympathisants, les personnes qui expriment leur admiration pour l’Association et qui, de temps à autre, participent aux activités. Elles ne sont pas astreintes aux mêmes exigences que s’imposent les membres actifs.

  Article 69: La qualité de membre de l’Association se perd par décès, démission, ou exclusion. Le cas échéant, le Président de l’Association prend un acte pour le notifier.

  Article 70 : Les membres de l’Association ont obligation de :

• –  participer à la réalisation des objectifs des programmes de l’Association,
• –  s’acquitter régulièrement de leurs cotisations et des autres obligations,
• –  respecter rigoureusement les instructions et décisions des instances et des organes de

  l’Association,

• –  participer aux réunions des assemblées et des organes,
• –  exécuter scrupuleusement les tâches assignées,

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– respecter les règles de gestion administrative et financière de l’Association conformément aux statuts et règlement intérieur.

Article 71 : Tout membre est astreint au paiement d’une cotisation d’adhésion dont le montant est fixé par le Bureau et adopté en Assemblée Générale.

Article 72: Tout membre de CARITAS MALI doit se conformer à la discipline de l’Association prônée dans les Statuts, le règlement intérieur et le manuel de procédures de CARITAS MALI.

Article 73 : A l’exception des contrats de travail dûment signés par l’autorité compétente de CARITAS MALI, toute prestation rendue est gratuite. Néanmoins, dans l’accomplissement des tâches confiées à ses membres actifs, la Commission peut leur accorder des indemnités à titre forfaitaire.

Article 74 : La CARITAS MALI peut solliciter le concours de personnes ressources et de personnes désignées en cas de nécessité sur la base d’un contrat consensuel signé par les deux parties.

Chapitre4: Del’instancedetutelledeCARITASMALI:LaConférenceEpiscopale du Mali.

Article 75 :Conformément à l’article 32 des statuts, la Conférence Episcopale, au niveau de CARITAS MALI, est chargée de :

• –  décider de la politique et des grandes orientations de l’Association,
• –  s’assurer de la conformité de l’exécution des orientations définies,
• –  garantir moralement l’Association,
• –  nommer l’Aumônier national et le Secrétaire Général
• –  mandater un Evêque en charge de CARITAS MALI.

  TITRE IV : DES FINANCES

  Article 76 : Le contrôle de gestion et la vérification des comptes sont assurés par un Commissaire aux Comptes désigné par la Commission Nationale sur proposition du Bureau.

  Article 77 : Des spécialistes sont recrutés dans les Secrétariats permanents pour animer, gérer et administrer les biens et services techniques de l’Association.

  Article 78: Le personnel salarié de CARTIAS MALI est régi par le règlement intérieur, le manuel de procédures, la Convention Collective de travail et les textes en vigueur en République du Mali.

  Article 79 : le Secrétariat National tient une comptabilité qui est auditée par un expert comptable une fois par an. Les chèques du Secrétariat National sont signés du Président, de l’Aumônier et du Secrétaire Général du Secrétariat.

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TITRE V: DES MOYENS D’ACTION

Article 80 : CARITAS MALI retient les moyens d’action suivants :

• #  Chaque structure de CARITAS MALI élabore son plan d’action d’une durée de trois ans au regard des priorités, des besoins, des programmes et plans de développement socio- économique de la localité concernée.
• #  Dans chaque localité où s’exercent les compétences de CARITAS MALI, des rencontres périodiques d’orientation, de programmation et de suivi- évaluation des activités de l’Association se tiennent.
• #  Des programmes spéciaux sont conçus en cas de force majeure.
• #  Dans le cadre d’une large diffusion des activités de CARITAS MALI, des bulletins, des revues,

  des journaux, des affiches et autres moyens de l’information et de visibilité sont conçus.

  TITRE V I: DES DISPOSITIONS FINALES

  Article 81 : Les comportements contraires à l’esprit de CARITAS MALI, affichés par le personnel contractuel, sont sanctionnés de la manière suivante :

  • #  En cas de manque de respect de ses engagements contractuels, l’agent reçoit un avertissement.
  • #  La mise à pied intervient lorsque l’agent, en dépit de l’avertissement, récidive.
  • #  Le licenciement est infligé à un agent contractuel de CARITAS MALI qui ne parvient pas à se

    conformer au terme de l’avertissement et de la mise à pied.

    Article 82 : En cas de dissolution de CARITAS MALI, la Commission Nationale délibère et met en place un Comité Ad Hoc chargé de réfléchir sur la dévolution des biens conformément aux textes en vigueur.

    Toutefois, les cotisations et services rendus des membres demeurent un acquis pour l’Association. En cas de décès, de radiation ou de démission, aucune indemnisation n’est prévue à cet effet.

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