Synthèse de l’atelier d’évaluation de la Mission d’observation de l’élection présidentielle de Caritas Mali

presid evalLes 22 et 23 Août 2013, s’est tenu dans la salle de conférence du CRES de Badalabougou à Bamako, l’atelier d’évaluation du projet d’observation des élections de Caristas Mali.

L’objectif Général de cet atelier était d’ouvrir le débat de façon participative avec l’ensemble des acteurs impliqués dans l’observation des élections au nom de Caritas Mali, afin d’évaluer les forces et les faiblesses du projet, formuler les conclusions et recommandations.
Ainsi, une trentaine de personnes comprenant, le Secrétariat général de Caritas-Mali, les membres de la plate forme virtuelle, les conseillers juridique politique et institutionnel du projet, les représentants des diocèses de Kayes, Sikasso, Ségou, San et du district de Bamako, les coordinateurs des différentes communes du district de Bamako, et les hommes de média (presses orales et écrites) ont pris part à ces deux jours de travaux.
Après la cérémonie d’ouverture présidée par le Secrétaire Général de Caritas Mali, Monsieur Théodore Togo, les travaux ont commencé par la présentation des participants par diocèse, suivi de la présentation du programme et de la méthodologie de l’atelier par le Dr Abraham Bengaly, Conseiller juridique.
Monsieur Gaston Goro, Coordinateur de la plate forme a présenté les résultats des travaux de la plate forme virtuelle.
La présentation des différents rapports par diocèse, et les éclaircissements des experts du projet ont dominé le reste de la première journée.
Au terme des travaux, les experts ont procédé à la répartition des participants en trois groupes de travail.
Les travaux de groupes et les débats qui ont eu lieu le deuxième jour, ont permis d’identifier les forces et les faiblesses de la mission d’observation de Caritas, d’identifier les conclusions et les recommandations de la mission, et enfin de dégager les éléments d’un plan d’action national d’appui au processus électoral et au renforcement de la citoyenneté au Mali.
travaux groupesS’agissant des résultats du groupe de travail 1 qui a travaillé sur : les forces et faiblesses de la mission d’observation de Caritas, il ressort que le projet d’observation des élections de Caritas Mali a atteint les résultats escomptés. Caritas Mali qui était à sa première expérience a vu sa visibilité renforcée.
Dans l’ensemble, les activités programmées dans le cadre du projet ont été totalement exécutés et cela à la grande satisfaction de l’ensemble des acteurs impliqués, et l’équipe est allée au delà à travers la mobilisation de plus de conseillers juridiques et politiques, l’organisation de deux conférences de presses et d’une séance de recadrage après le premier tour avec les observateurs et superviseurs de Bamako.
Cependant des difficultés allant à la mobilisation tardive du financement, à la couverture de l’ensemble du pays ont été relevées. Les participants ont recommandé la dotation de moyens adéquats et suffisants aux observateurs pour les prochaines échéances.
Le second groupe à travaillé sur les conclusions et les recommandations de la mission d’observation. Il ressort des travaux du groupe :
S’agissant du premier tour :
•Hormis, le démarrage légèrement tardif des opérations de vote du fait du retard ou de l’absence par moment de certains membres de bureaux de vote et les difficultés matérielles comme l’absence d’isoloirs dans certains bureaux, le vote s’est déroulé dans le calme, avec une forte mobilisation des électeurs dans l’ensemble des circonscriptions électorales visitées, sauf dans la région de Kidal ;
•les observateurs déployés sur le terrain ont noté une présence effective des membres des bureaux de vote, des représentants de candidats, de la CENI, de la presse nationale et internationale ainsi que de nombreux observateurs nationaux , régionaux et internationaux.
•Les centres de vote ont été marqués par la présence des forces de sécurité (police, gendarmerie, garde nationale), des agents de la protection civile et de la croix rouge.
Toutefois
Un certain nombre de difficultés portant sur le vote ont été constaté. Celles-ci sont relatives :
•au désarroi de nombreux électeurs qui n’arrivaient pas à retrouver leurs bureaux de vote ;
•à l’impossibilité pour « les personnes déplacées » de voter le jour du scrutin ;
•à la saturation des réseaux téléphoniques et au manque de dispositif d’orientation des électeurs, rendant ainsi difficile l’identification des bureaux de vote ;
•aux tentatives d’intimidation d’électeurs à Bamako et d’atteinte au processus de vote à Kidal ;
•à l’inexpérience et à l’insuffisance de formation des agents électoraux de certains bureaux de vote.
•Au nom respect du délai d’affichage des listes électorales dans certaines localités
Quant au second tour :
travaux groupes0La mission d’observation de Caritas Mali a constaté que d’importantes améliorations ont été apportées au dispositif d’organisation lors des opérations. Dans l’ensemble des corrections utiles ont permis une meilleure fluidité des électeurs et une organisation matérielle et logistique satisfaisante.
Ainsi les observateurs ont pu relever entre autres constats :
•la composition correcte des bureaux de vote par la présence des agents électoraux, des délégués de la CENI, des délégués de la Cour Constitutionnelle, des délégués des deux candidats ainsi que la disponibilité des matériels et documents électoraux ;
•le bon déroulement des opérations de vote caractérisé par l’absence d’incidents majeurs d’une part et d’autre part par le respect de l’heure d’ouverture et de clôture du scrutin ;
•la présence des forces de sécurité (police, gendarmerie, garde nationale), de la Croix rouge et des observateurs internationaux, régionaux et nationaux ;
•le libre exercice des droits des électeurs à travers le renforcement de l’assistance électorale par la Direction Générale aux Elections (DGE) dans certains centres de vote et la participation des « personnes déplacées » et des « refugiés » au scrutin ;
•la proactivité des autorités compétentes dans la recherche de solutions aux dysfonctionnements signalés ;
•la diminution importante de bulletins nuls au second tour par rapport au premier tour grâce aux activités d’information et de sensibilisation sur le vote à l’endroit des citoyens ;
•le déroulement normal des opérations de dépouillement jusqu’à la proclamation des résultats provisoires.
Malgré les efforts consentis par les autorités compétentes, la Mission d’observation électorale a encore relevé quelques insuffisances qui ne sont pas de nature à entacher la crédibilité des opérations électorales. Il s’agit entre autres:
•du faible niveau d’aptitude de certains agents électoraux ;
•de l’inobservation de certaines dispositions constitutionnelles (article 27) et de la loi électorale relatives au secret de vote (article 89 nouveau al 2)
•des dysfonctionnements dans l’organisation ayant entrainé des tentatives de blocage de votes par certains agents électoraux démobilisés ;
•des tentatives de fraudes notamment dans certaines circonscriptions électorales de Bamako ;
•des manœuvres destinées à perturber les opérations de vote ;
•de l’absence de dispositions spécifiques pour permettre aux personnes âgées et aux personnes souffrant d’handicap de voter ;
•de l’inattention de certains articles qui n’ont pas favorisé le respect du secret de vote comme la position de l’isoloir
•de l’absence de matériels d’éclairage dans de nombreux bureaux de vote
Vu ces différents constats et ayant effectué l’observation des élections du 28 juillet et du 11 août 2013, la mission d’observation de Caritas formule les recommandations suivantes :
1.Au Ministère de l’Administration Territoriale de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire
-Instituer une structure pérenne d’organisation des élections
-de veiller au renforcement des capacités des agents électoraux pour une gestion satisfaisante des scrutins prochains ;
-d’améliorer les conditions du système d’accompagnement des infirmes pour leur faciliter le vote (cf article 91.) ;
-De revoir le profil, la durée et le contenu de la formation des agents électoraux ;
-De veiller sur la qualité du matériels électoral ;
-De ne pas donner le droit aux partis politiques de proposer des scrutateurs pour le dépouillement, afin de garantir la neutralité au moment du dépouillement ;
-De prendre des dispositions pour l’acheminement rapide des listes électorales dans les bureaux de vote et veiller à leur sécurisation ;
-De s’investir pour l’appropriation du vote par les citoyens
-Mettre à la disposition des bureaux des bulletins suffisants pour les électeurs, en fonction du nombre de votant dans le bureau ;
-D’œuvrer pour une grande collaboration entre les autorités administratives et municipales dans la détermination des bureaux de vote ;
2.A la Direction General aux Elections (DGE)
-de procéder dans les meilleurs délais à la révision du fichier électoral pour y apporter les corrections voulues afin de permettre à tous les maliens en âge de voter de jouir de leur droit ;
-de mettre en place un système d’assistance permanente permettant aux citoyens de régulariser leur situation électorale et d’informer les citoyens sur les dispositions prises à cet effet ;
-de réunir les conditions pour permettre aux électeurs qui n’ont pas pu voter suite aux imperfections dans le fichier biométrique de voter dans le futur ;
-améliorer les insuffisances pour rehausser davantage le taux de participation
3.A la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)
-de veiller à la révision du fichier électoral dans les meilleurs délais pour les échéances électorales prochaines ;
-de poursuivre la bonne collaboration avec les missions d’observations électorales lors des prochaines élections ;
-D’améliorer ses relations avec la DGE et le ministère de l’administration ;
-De mettre à la disposition des observateurs des badges et de la lettre d’accréditation ;
-De procéder à la certification des bulletins
4- A la Caritas Mali
-De mettre des moyens à la disposition des observateurs pour qu’ils puissent mieux accomplir leur fonction (surtout moyens financiers et logistiques) ;
-De revoir le profil, la durée, le contenu de la formation des observateurs ;
-De confectionner des badges pour les observateurs ;
-De mobiliser plus d’observateurs sur le terrain pour les prochaines élections.
5- Aux Partis politiques et candidats
-Mettre l’accent sur la formation citoyenne et politique de leurs militants
-Respecter leur engagement qu’ils ont signés dans le document code de bonne conduite des partis et candidats aux diverses consultations électorales au Mali (juin 2013) ;
-Faire de la mobilisation sociale auprès des populations pour leur participation aux élections ;
-De continuer à garder la sérénité, à ne pas recourir à la violence
6-Aux Organisations régionales et internationales
-de continuer à soutenir à accompagner les prochaines élections pour le rétablissement de l’état de droit et de la démocratie.
7-Aux citoyens
-de retirer les cartes ;
-de participer massivement aux échéances électorales.

Le troisième et dernier groupe a travaillé sur les Perspectives :
Le groupe a relevé des raisons suivantes pour que Caritas Mali continue à s’investir dans l’observation des élections au Mali.
•Tout d’abord, le groupe a estimé que l’observation des élections entre dans les domaines d’intervention de la Caritas Mali selon son statut : promotion de la paix et de la justice. Ensuite, pour le groupe l’Eglise a une lourde responsabilité dans la société comme témoigne l’exhortation apostolique Africae Munus c’est-à-dire l’engagement de l’Afrique, le Pape émérite Benoit XVI donnait à l’Eglise une mission : «Vivre la réconciliation entre les personnes et les communautés et promouvoir pour tous la paix et la justice dans la vérité».
Enfin, la lettre des évêques nous invite à nous impliquer dans le développement intégral de la paix et de la culture.
L’urgence et développement dans la paix exigent que Caritas s’implique dans la consolidation de la démocratie.
A ces principales raisons s’ajoutent d’autres non moins importantes, à s’avoir : la confiance que la CENI a placée à Caritas en lui accordant l’accréditation de l’observation des élections sur le terrain.
Ensuite, il a été relevé que la présence de la Caritas met la population en confiance par rapport à la crédibilité des opérations électorales.
En termes de perspectives, les activités suivantes ont été proposées :
•Pour la période pré électorale :
1.Augmenter le nombre et renforcer la formation des observateurs et des superviseurs de la Caritas.
2.Constituer un vivier d’observateurs et de superviseurs.
3.Suivre le processus d’élaboration de la liste électorale.
4.Suivre le processus de désignation des agents électoraux.
5.Intensifier les activités de sensibilisation et d’éducation civique des citoyens: attributions du député, maire, bureau communal, conseil communal ; Les institutions de la république, droits et devoirs des citoyens…
6.Mobiliser un financement conséquent pour l’exécution correcte des activités des agents de Caritas impliqués dans l’observation des élections
•S’agissant de la période électorale :
1.Suivre la campagne électorale
2.Observer les opérations de vote : le matériel, l’organisation, le fonctionnement du bureau de vote, le dépouillement, la centralisation…
3.Déployer un nombre suffisant d’observateurs et superviseurs sur le terrain en tenant compte de la spécificité de chaque scrutin.
•En ce qui concerne la période post électorale :
1. S’inscrire dans la dynamique du renforcement du dialogue social (dialogue intercommunautaire et interreligieuse) sur les principes de la laïcité.
2. Créer un pole de citoyenneté au niveau de la Caritas.
3. Etablir un système de suivi de la mise en œuvre des recommandations.
4. Elaborer et mettre en œuvre un plan de communication pour une plus grande visibilité.
NB : Consolider les acquis lié aux partenariats et à la mise en place des cadres de concertation : réseau des OSC, autorités chargées des élections, partis politiques, observateurs nationaux et internationaux, populations.
Fait à Bamako, le 23 Aout 2013